Une enquête publique unique est organisée, du 11 février 2025 à 9h00 au 19 mars 2025 à 17h00 afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur le Plan De Mobilité (PDM).
Le Plan De Mobilité (PDM) est le document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole, en lien avec les différentes Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM), les collectivités territoriales, les services de l’État et les gestionnaires d’infrastructures, conformément à l’article L1214-1 du code des transports.
Objet de l’enquête publique :
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement concernant les plans, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale.
Rôle de la commission d’enquête publique :
La commission d’enquête est la garante d’une bonne information et participation du public. Elle recueille les observations et propositions du public qu’elle transmet au maître d’ouvrage par un procès-verbal de synthèse. Après avoir analysé les observations et propositions du public, confrontées aux réponses du maître d’ouvrage, elle participe, à travers ses conclusions et avis motivés sur le projet, à la prise de décision par l’autorité compétente.
Permanences du commissaire enquêteur sur Villeneuve-lès-Maguelone :
• Mercredi 12 février de 9h à 12h ;
• Jeudi 27 février de 14h à 17h.