Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été approuvée le 20 novembre 2001.
Dans le cadre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 et de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération municipale du 22 septembre 2009.
Au-delà de réglementer l’utilisation des sols, le PLU constitue un outil de planification stratégique et opérationnel pour l’aménagement durable du territoire communal. En effet, la spécificité du PLU est d’être élaborée sur la base d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), traduisant les enjeux et orientations de la commune pour les quinze prochaines années.
Le PLU a été approuvé le 29 mars 2013. Une mise à jour du 4 novembre 2013 a permis de prendre en compte la modification du périmètre de protection du Pont sur la Mosson.
Par délibération du 2 septembre 2014, le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU.
La transformation au 1er janvier 2015 de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole a entraîné le transfert de la compétence PLU à la Métropole. Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la charte de gouvernance du PLU le 24 mars 2015.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du PLU intercommunal.
Sommaire Plan Local d’Urbanisme
- Rapport de présentation
- PADD
- Orientations d’aménagement
- Règlement et plan de zonage
- Annexes
- Plan des Servitudes 1:10000
- Liste des Servitudes
- Liste des Emplacements Réservés
- Référentiel de l’Habitat Durable
- Annexes Sanitaires / zonage d’assainissement
- Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial / PPRi
- Classement Sonore
- Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme sont maintenues
- Prescriptions techniques
- Recommandations – Hameaux Nouveaux