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Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien...
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Demande de modification d’un permis de construire
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son...
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien...
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Établissements Recevant du Public (ERP)
Procédures d’autorisation de travaux Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de...
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Autres formulaires
► Depuis cette page, vous pouvez télécharger les formulaires suivants : Demande de permis de démolir Demande de transfert...
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été...
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de...
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Opération façades
Soucieuse de préserver et de valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, la Commune souhaite encourager la rénovation des...
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Projet urbain
Notre ville de demain se construit aujourd’hui ! Il y a trente ans, Villeneuve-lès-Maguelone était encore un village ; aujourd’hui...
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