Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, l’État modernise, depuis le début de l’année 2017, les démarches administratives en s’appuyant notamment sur la généralisation du recours aux télé-procédures.

Après la réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport, est intervenue en octobre  celle du permis de conduire et du certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ainsi, depuis le 10 octobre 2017, les demandes de délivrance de permis de conduire se font exclusivement en ligne, via le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Il en va de même pour les certificats d’immatriculation pour lesquels de nouvelles télé-procédures (duplicata,changement de titulaire et d’adresse, déclaration de cession) s’appliquent dès le 15 octobre 2017.