Demande d’actes d’état civil

ATTENTION :

. Les demandes d’actes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes nées, mariées ou décédées à Villeneuve-lès-Maguelone.
. Toute demande d’acte est gratuite.

En application des textes, une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation (précisant père et mère) ne peut être validée que si elle émane de la personne (majeure) concernée par l’acte, de son représentant légal, de son conjoint, de son ascendant (parent, grand-parent), d’un descendant (enfant, petit-enfant) ou d’un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat…).

Pour procéder à cette demande, vous devez justifier de votre identité et de votre qualité si vous n’êtes pas le titulaire de l’acte concerné.

Un extrait sans filiation ou un acte de décès est délivré à tout requérant sans justification de sa qualité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).


 

Effectuer ma démarche par courrier

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez-le dûment rempli à l’adresse suivante :

Mairie
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’hôtel de ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Pour les personnes nées à l’étranger

Adressez-vous à :
Service Central d’Etat Civil :
11 rue Maison Blanche
44941 Nantes CEDEX 9

Plus d’infos sur Service-public.fr

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