L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique. Elle résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les électeurs peuvent s’inscrire tout au long de l’année, et jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin pour pouvoir y participer.
Pour être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut avoir les qualités d’électeur, c’est-à-dire :
- avoir la nationalité française,
- avoir 18 ans révolus ou avoir au moins 18 ans la veille des élections,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- être domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone ou y être contribuable depuis 2 ans.
Cas particuliers :
- les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune
- les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents
- les personnes de nationalité européennes peuvent voter pour les élections suivantes : élections européennes, élections municipales. Afin de pouvoir voter, il faudra effectuer les démarches pour chacune de ses élections et ainsi apparaître sur les listes électorales complémentaires
Démarches
L’intéressé s’inscrit soit :
- personnellement au guichet de la mairie pour remplir sur place l’imprimé de la demande
- par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire
- par correspondance via service-public.fr.
Pièces à présenter
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans au moment du dépôt de la demande)
- Si vous êtes domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, redevance d’enlèvement d’ordures ménagères…)
- Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 2ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.
Pour un électeur domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du parent en sus du justificatif de domicile établi au nom du parent.
Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
Autre cas particulier, retrouvez les documents à présenter > service-public.fr
Changement d’adresse
Les changements d’adresse sont reçus à la Mairie tout au long de l’année.
Il est à noter que chaque électeur est responsable en cas de déménagement de signaler son changement d’adresse. A défaut, il s’expose à être radié de la liste électorale.